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Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – DESIGNATION DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d’une part les savonneurs, SAS au capital de 10 000 € immatriculée au RCS d'Aurillac sous le numéro 899 747 646 00011, ayant son siège au 11 rue Mazieux, 15590 Lascelle, et d’autre part, toute personne ayant effectué un achat sur le site www.lespetitssavonneurs.fr, ci-après dénommée « le Client ».

Tout achat sur le site www.lespetitssavonneurs.fr (ci-après, le « Site ») entraîne automatiquement l’acceptation de l’intégralité de ces conditions dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTES (CI-APRES CGV)

2.1 Objet des CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Clients peuvent accéder au Site et commander des produits Les Savonneurs, et de détailler les droits et obligation de la SAS LES SAVONNEURS et des Clients.

2.2 Domaine d’application des CGV

Les CGV régissent les relations entre les Clients et la SAS LES SAVONNEURS. Tout Client procédant à une commande s’engage à respecter sans réserve, les présentes CGV.

Les présentes CGV prévalent sur toutes autres conditions générales qui pourraient leur être opposées.

2.3 Modification des CGV

La SAS LES SAVONNEURS se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment.

En cas de modification des CGV applicables restent celles qui étaient en vigueur au moment de la commande faite par le Client.

ARTICLE 3 – PRIX

3.1 Prix de vente

Tous les prix de ventes présentés sur le Site s’entendent toutes taxes comprises. Chaque prix de chaque produit est indiqué en euros. Les prix de ventes ne prennent pas en compte les frais de livraison et de transport.

3.2 Modification des prix de vente

La SAS LES SAVONNEURS se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis. 

3.3 Frais

Les frais supplémentaires tels que les frais de livraison et de transport sont mentionnés avant la validation de la commande. Ils sont fixés sur le bon de commande.

 Tous les frais d’expédition, droits de quittance, droits de douane, taxes éventuelles et tous autres droits et autres frais liés qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination sont à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité.

ARTICLE 4 – PRODUITS

4.1 Présentation des articles

Les articles sont décrits de la manière la plus précise et exacte possible.

Les photographies présentées sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles. Elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

LES SAVONNEURS se réserve le droit de remplacer un savon d’une certaine forme par une autre forme du même poids.

4.2 Utilisation des produits

La SAS LES SAVONNEURS propose à la vente des produits cosmétiques, permettant aux Clients de réaliser des soins. Ces produits sont uniquement à disposition des particuliers.

La SAS LES SAVONNEURS s’engage à mettre à disposition des Clients tous les éléments nécessaires à une bonne utilisation de ses produits cosmétiques, notamment un guide d’utilisation pour la routine bébé.

La SAS LES SAVONNEURS ne saurait être tenu pour responsable des dommages causés par une utilisation à mauvaise-escient des différents produits vendus sur son Site.

La SAS LES SAVONNEURS rappelle à ses clients que ses produits doivent être conservés à l’abri de l’humidité, d’une température trop élevée ou d’une luminosité trop intense et sont soumis à une date de péremption. Seront donc exclus de la garantie les produits qui n’auraient pas été stockés dans les conditions précitées.

4.3 Conformité

Les produits vendus par la SAS LES SAVONNEURS sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes.

4.4 Disponibilité

Les produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité des produits commandés, la SAS LES SAVONNEURS  s’engage à en informer immédiatement le Client et à procéder au remboursement.

4.5 Revente des produits

La revente de produits LES PETITS SAVONNEURS n’est pas autorisée sauf accord écrit, exprès, préalable et contractuel.

Le reconditionnement de produits LES PETITS SAVONNEURS pour la revente sous une autre marque n’est pas autorisé sauf accord écrit, exprès, préalable et contractuel.

ARTICLE 5 – COMMANDE

5.1 Processus de commande

Le Client remplit un panier virtuel des produits qu’il a sélectionnés. Il peut ensuite vérifier le détail de sa commande. Le Client peut alors cliquer sur le bouton « Commander » et ajouter les informations relatant du mode de livraison et du mode de paiement.

Le Client recevra ensuite un email attestant de la réception de la commande par la SAS LES SAVONNEURS .

5.2 Modification d’une commande

La SAS LES SAVONNEURS se réserve le droit d’accepter ou non, la modification d’une commande d’un Client après sa confirmation.

5.3 Validation d’une commande

La commande est validée dès lors que le paiement a été intégralement reçu par la SAS LES SAVONNEURS .

ARTICLE 6 – PAIEMENT

6.1 Modes de paiement

Une fois sa commande validée, le Client accepte les Conditions Générales de Ventes. Il paie alors sur le site www.lespetitsssavonneurs.fr par carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard). Il est également possible de payer par chèque ou par virement bancaire.

6.2 Paiement sécurisé

Le site www.lespetitssavonneurs.fr est doté d’un système de sécurisation des paiements en lignes. Les données bancaires du Client sont cryptées et ne sont pas conservées par la SAS LES SAVONNEURS.

6.3 Paiement vérifié

En cas de pratiques abusives et ou d’apparence frauduleuse, la SAS LES SAVONNEURS se réserve le droit d’effectuer des contrôles sur les commandes, et de demander certaines pièces et informations concernant le Client afin de valider la commande.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

7.1 Frais de livraison

Les frais de livraison sont explicitement rappelés avant le paiement. Le montant des frais de livraison peut varier en fonction de l’adresse de livraison de la commande.

7.2 Délai de livraison

Le délai de livraison dépend du mode de livraison choisi par le Client. Il dépend du lieu de livraison et du transporteur. 

Les délais de livraison d’une commande comprennent sa préparation, son expédition et son acheminement à l’adresse de livraison qui a été indiquée par le Client. 

Les délais de livraison sont indicatifs et représentent notre meilleure estimation. Les retards éventuels dans la livraison ne donnent en aucun cas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, ni de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. En cas de refus d’acceptation de la livraison, les frais de transport retour seront facturés au client.

7.3 Lieu de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au moment de la commande.

7.4 Conformité des produits

En aucun cas, la SAS LES SAVONNEURS ne saurait être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur. Les colis devant être représentés à la livraison suite à une erreur dans les renseignements fournis par l’acheteur, seront à la charge de l’acheteur.

7.5 Responsabilité Elargie du Producteur

L’article 62 de la loi loi anti-gaspillage pour l’économie circulaire (loi AGEC) adoptée le 10 février 2020 prévoit la mise en place d’un identifiant unique pour toutes les entreprises ou entités soumises aux principes de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP). La SAS LES SAVONNEURS contribue à la REP emballages ménagers et est inscrite à l'ADEME sous le numéro FR276119_01XFUE.

ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION

Le Client dispose d’un droit de retour de quatorze jours à compter de la livraison de la commande, afin de demander échange ou remboursement de tout produit ne lui convenant pas.

Si le dernier jour de ce délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant. L'acheteur est en droit d'annuler sa commande durant ce délai. Cette annulation est effective dès qu'il retourne la marchandise, à ses frais.

Les produits devront être correctement emballés pour ne subir aucun dommage pendant leur transport. Ils doivent être retournés par colis postal contre signature, dans leur emballage d’origine et en bon état, propre à leur recommercialisation et accompagnés de la facture originale. Ils ne doivent pas avoir été utilisés.

A réception et après un contrôle qualité de la marchandise, la SAS LES SAVONNEURS dispose d'un délai de 30 jours pour rembourser le client ou faire un échange si l'acheteur le souhaite. L'acheteur n'a pas à justifier son changement d'avis. En cas de remboursement, la valeur des produits retournés sera remboursée à l’acheteur, à l’exclusion des frais de transport initiaux. En cas d’échange, les frais de port du nouvel envoi restent à la charge de l’acheteur.

Conformément aux dispositions des articles L.221-28 et suivants du Code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra en aucun cas être exercé pour les biens qui ont été descellés ou utilisés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, comme les produits d’hygiène corporelle et les cosmétiques.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITE

La responsabilité de LES SAVONNEURS ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. 

Il y a force majeure en matière contractuelle au sens de l’article 1218 du Code Civil lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur.

Le vendeur, dans le cas du processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; la responsabilité de LES SAVONNEURS ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Le vendeur dégage toutes responsabilités quant à l'usage que l'acheteur fera des produits. D'aucune manière les commentaires et renseignements fournis sur ce site ne constituent une recommandation de traitement (préventif ou curatif), une prescription ou un diagnostic ni ne doivent être considérés comme tels. La SAS LES SAVONNEURS n'assume aucune responsabilité quant aux conséquences que pourrait avoir l'utilisation de ces informations.

Le vendeur s'engage à échanger à ses frais tout produit défectueux ou avarié. N'est pas comprise dans cette garantie toute défaillance liée à une utilisation ou un stockage anormal du produit par négligence ou faute du consommateur.

Toutefois les articles ne correspondant pas à l'attente du client doivent être retournés à l'état neuf dans l'emballage d'origine. En cas de dommage constaté sur un colis lors d'une livraison, il appartient au client d'émettre des réserves auprès de l'organisme transporteur et d'envoyer une copie de la déclaration de détérioration au vendeur par mail au service client sur l’adresse info@lespetitssavonneurs.fr dans un délai de 48 heures.

ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments visuels, sonores, ou textuels visibles sur le site www.lespetitssavonneurs.fr, sont la propriété exclusive de la SAS LES SAVONNEURS. Toute reproduction ou représentation de la marque de la SAS LES SAVONNEURS est interdite.

LES SAVONNEURS® et LES PETITS SAVONNEURS ® sont des marques déposées et enregistrées auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle.

ARTICLE 11 - DONNES PERSONNELLES

Des données personnelles sont collectées par la SAS LES SAVONNEURS lorsqu’une Commande est passée ou lorsqu’un compte personnel est créé par le Client.  Lors de la passation d’une Commande, certaines données personnelles doivent être renseignées par le Client et recueillies par la SAS LES SAVONNEURS. Il s’agit des nom, prénom, adresse email, adresse postale et numéro de téléphone du Client. 

Ces données personnelles font l’objet d’un traitement automatisé à des fins de gestion de la Commande et de la base clients, ainsi que de prospection commerciale, et à des fins statistiques. Elles peuvent être transmises aux partenaires commerciaux de la SAS LES SAVONNEURS qui contribuent à la livraison des Produits et à la réalisation des paiements, uniquement à cette fin, ce que reconnaît et accepte expressément le Client.

En outre, dans le cadre des services de paiement en ligne utilisés par la SAS LES SAVONNEURS, ces services collectent certaines données personnelles appartenant aux Clients pour le compte de la SAS. Lesdites données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, à savoir pour la réalisation de la Commande passée par le Client, sauf si :

  • une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée par une disposition légale ou règlementaire ;
  • le Client a exercé, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui lui est reconnu par la législation.

En outre, lorsque le Client a créé un compte personnel, les données personnelles communiquées à cette fin sont conservées jusqu’à suppression du compte, laquelle peut être demandée à la SAS LES SAVONNEURS dans les conditions décrites ci-après.

Sous réserve de l’acceptation expresse du Client par le biais de cases à cocher, l’adresse email du Client peut également être utilisée par la SAS LES SAVONNEURS aux fins d’inscription et d’envoi d'une newsletter et/ou de transmission d’offres promotionnelles.

Dans le cas où le Client ne souhaiterait plus recevoir de newsletter et/ou offres promotionnelles, celui-ci a la possibilité de modifier son choix en contactant la SAS LES SAVONNEURS dans les conditions évoquées ci-après ou en utilisant les liens de désinscription prévus dans les messages.

L'accès aux données personnelles est strictement limité aux employés de la SAS LES SAVONNEURS, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à la SAS LES SAVONNEURS par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de la Commande, sans qu’une autorisation du Client ne soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, les SAS LES SAVONNEURS s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant. Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Les données personnelles de l’Utilisateur sont également supprimées lorsque l’Utilisateur retire expressément son consentement quant à la collecte et au traitement de ses données personnelles, sous réserve des obligations légales de LES SAVONNEURS. L’Utilisateur peut également, au titre du droit à la portabilité de ses données personnelles, récupérer celles le concernant pour son usage personnel, ou solliciter qu’elles soient transférées à un tiers, si cela est techniquement réalisable. Chaque Utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données le concernant, et solliciter la limitation du traitement des données.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur doit adresser une demande à l’adresse postale suivante SAS LES SAVONNEURS, 11 rue Mazieux, 15590 Lascelle, ou par mail à info@lespetitssavonneurs.fr en indiquant ses nom et prénom. La SAS LES SAVONNEURS pourra demander à l’Utilisateur de prouver son identité, en joignant à sa demande tout document nécessaire, notamment une copie de sa carte d’identité ou de son passeport.

La SAS LES SAVONNEURS mettra en œuvre les moyens à sa disposition pour procéder au traitement des demandes relatives aux données à caractère personnel des Utilisateurs.

En cas de faille de sécurité du Site ou de perte de données personnelles relatives à des Utilisateurs, la SAS LES SAVONNEURS les en informera par mail dans les conditions légales applicables. Il prendra toutes les mesures qui s’imposent, dans la limite de ses moyens humains, matériels et financiers, pour remédier à la faille et assurer la sécurité des données.

Les Utilisateurs disposent également d’un droit à réclamation, qu’ils peuvent exercer auprès de l’autorité de contrôle nationale, à savoir la CNIL. Pour obtenir plus d’informations au sujet de leurs droits, les Utilisateurs peuvent cliquer sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits.

ARTICLE 12 – LITIGES ET RECLAMATIONS

Si le Client a une question ou une réclamation à faire, il s’adresse directement au service client de la SAS LES SAVONNEURS, 11 rue Mazieux, 15590 Lascelle / info@lespetitssavonneurs.fr

En cas de réclamation ou de litige, l’acheteur est invité à prendre contact avec LES SAVONNEURS afin de rechercher une solution amiable. A défaut d’accord amiable entre les parties, il pourra être fait appel à un Médiateur. En cas d’échec de la solution amiable et/ou de la médiation, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis à l’application du droit français et relèvera de la compétence du Tribunal de commerce d’AURILLAC à la demande de Les Savonneurs, ou bien celle du lieu de résidence du défendeur ou celle du lieu de livraison, même en cas de demande incidente, d’appel en garantie et/ou de pluralité de défendeurs.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE

La langue de rédaction des présentes CGV est le français et ces dernières sont soumises au droit français, peu importe la nationalité du client et le lieu de validation de la commande.